Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Service en ligne
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.