Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Service en ligne
Liste des établissements agréés CE (possédant l’agrément sanitaire) (Service en ligne)
Vérifié le 09/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)