Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
Vérifié le 18/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)