Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Formulaire de demande d’Acre (Formulaire)
Vérifié le 30/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)