Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
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Rechercher les financements dédiés à l’économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)