Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Simulateur
Simulateur de revenus d’un micro-entrepreneur (Simulateur)
Vérifié le 11/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)