Déclaration préalable d’un dispositif

Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.

Service en ligne

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Vérifié le 28/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce calendrier présente mois par mois les dates importantes pour le paiement des impôts et taxes.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :