Déclaration préalable d’un dispositif

Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de devis : prestation funéraire

Modèle de document

Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)

Vérifié le 02/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Legifrance