Toute installation ou modification d’enseigne, préenseigne ou publicité visible depuis la voie publique est soumise à une autorisation préalable. La demande doit respecter les règles locales d’urbanisme.
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Comment faire si…
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Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
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Questions – réponses
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Estimer, calculer, vérifier
- Connaître les aides de l'État et des collectivités territoriales pour les entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche de votre 1er salarié
- Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire