Toute installation ou modification d’enseigne, préenseigne ou publicité visible depuis la voie publique est soumise à une autorisation préalable. La demande doit respecter les règles locales d’urbanisme.
Dossier
Recrutement
Vérifié le 25/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
- Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
- Période d’essai pour un salarié
- Registres obligatoires dans l’entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
- Autorisation de travail d’un Algérien salarié en France
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Je recrute : comment éviter les erreurs ?
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Conseils pratiques pour recruter
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Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
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Fiches pratiques pour l’emploi des seniors
Ministère chargé du travail
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Comment fixer la rémunération d’un salarié ?
Bpifrance Création
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Titre emploi service entreprise (Tese)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)