Vous souhaitez obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ? Faites votre demande en ligne selon votre situation.
Actes d’état civil
La mairie de Vivonne délivre les copies ou extraits d’actes d’état civil pour les événements survenus sur la commune (naissance, mariage, décès).
Pour cela, effectuez votre demande sur le site officiel Service-public.fr
Formulaire
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.