L’attestation d’accueil est un document que vous devez remplir en mairie pour permettre à un ou plusieurs étrangers non européens de séjourner temporairement chez vous en France. Ce document est nécessaire pour l’obtention d’un visa de court séjour.
Vous devez remplir en personne un formulaire à la mairie de domicile pour obtenir une attestation d’accueil, en fournissant les pièces justificatives requises.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, eau)
- L’impôt foncier si vous êtes propriétaire
- Copie du bail ou du contrat de location si vous êtes locataire
- Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaires ou avis d’imposition)
- Timbre électronique d’un montant de 30 euros à acheter par internet depuis le site : timbres.impots.gouv.fr
- La surface du logement et le nombre de pièces devront être indiqués sur l’imprimé, ainsi que le souscripteur de l’assurance. (Hébergé ou hébergement)
- N° du passeport du ou des visiteurs, leur adresse, leur nationalité ainsi que les dates du séjour en France.
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, …).
Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.