L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs résidant habituellement en France, qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Complétez le formulaire pour obtenir l’autorisation
Afin de procéder, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne d’autorisation de sortie de territoire. Aucune démarche physique n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Documents requis pour le voyage du mineur
Le mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger, devra être en possession de son autorisation de sortie du territoire, accompagnée d’une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne ayant signé le formulaire d’autorisation.
Fiche pratique
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad…), vous devez avoir le permis B1. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B1.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports – Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports – Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports – Mobilité
-
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l’enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l’épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l’intérieur