L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs résidant habituellement en France, qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Complétez le formulaire pour obtenir l’autorisation
Afin de procéder, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne d’autorisation de sortie de territoire. Aucune démarche physique n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Documents requis pour le voyage du mineur
Le mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger, devra être en possession de son autorisation de sortie du territoire, accompagnée d’une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne ayant signé le formulaire d’autorisation.
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.
L’appel de phare n’est pas interdit.
De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d’un danger immédiat.
En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d’absolue nécessité.
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