L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs résidant habituellement en France, qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Complétez le formulaire pour obtenir l’autorisation
Afin de procéder, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne d’autorisation de sortie de territoire. Aucune démarche physique n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Documents requis pour le voyage du mineur
Le mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger, devra être en possession de son autorisation de sortie du territoire, accompagnée d’une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne ayant signé le formulaire d’autorisation.
Question-réponse
Qu’est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Vérifié le 08/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Mon espace santé est un nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé.
Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement.
Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP).
Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé.
Pour en savoir plus
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Questions-Réponses liées à Mon espace santé
Ministère chargé de la santé
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L’ENS et le DMP : questions-réponses
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
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Communiquer avec Mon espace santé si vous êtes sourd ou malentendant
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)