L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs résidant habituellement en France, qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Complétez le formulaire pour obtenir l’autorisation
Afin de procéder, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne d’autorisation de sortie de territoire. Aucune démarche physique n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Documents requis pour le voyage du mineur
Le mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger, devra être en possession de son autorisation de sortie du territoire, accompagnée d’une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne ayant signé le formulaire d’autorisation.
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Habitat indigne (insalubre, péril, …) : quel recours ?
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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