L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs résidant habituellement en France, qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Complétez le formulaire pour obtenir l’autorisation
Afin de procéder, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne d’autorisation de sortie de territoire. Aucune démarche physique n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Documents requis pour le voyage du mineur
Le mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger, devra être en possession de son autorisation de sortie du territoire, accompagnée d’une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne ayant signé le formulaire d’autorisation.
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Mobilité dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Temps de travail dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Congés dans la fonction publique
Travail – Formation