L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs résidant habituellement en France, qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Complétez le formulaire pour obtenir l’autorisation
Afin de procéder, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne d’autorisation de sortie de territoire. Aucune démarche physique n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Documents requis pour le voyage du mineur
Le mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger, devra être en possession de son autorisation de sortie du territoire, accompagnée d’une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne ayant signé le formulaire d’autorisation.
Modèle de document
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À lieu, le date
Objet : demande de virement permanent
Madame/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :
- Compte à débiter : numéro de compte à débiter
- Montant : somme à virer chaque mois
- Période : par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois. Indiquez également la date du 1er virement.
- Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d’identité bancaire (RIB).