L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs résidant habituellement en France, qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Complétez le formulaire pour obtenir l’autorisation
Afin de procéder, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne d’autorisation de sortie de territoire. Aucune démarche physique n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Documents requis pour le voyage du mineur
Le mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger, devra être en possession de son autorisation de sortie du territoire, accompagnée d’une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne ayant signé le formulaire d’autorisation.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
Vérifié le 23/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,… ?
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l’adoption
- Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé