Le certificat de vie est un document demandé par certains organismes, notamment étrangers, pour justifier que vous êtes en vie. Il peut être établi à votre mairie de domicile.
Formulaire
Modification d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d’une fondation d’entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.