Décès

En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?

Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d’identité officielle, car il est délivré par l’État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d’identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu’elle accepte pour justifier de l’identité.

Par ailleurs, le permis de conduire n’a pas la même valeur que la carte nationale d’identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d’identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire.