En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 14/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Où s’adresser ?
À savoir
les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.