En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Emplois de la fonction publique d’Etat classés en catégorie active
Legifrance
-
Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)