En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Dossier
Conflits du travail dans la fonction publique
Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l’administration : agir en justice
Papiers – Citoyenneté – Élections