En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Thème
Papiers – Citoyenneté – Élections
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Identité – Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
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Étranger – Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
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Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité