En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Dossier
Cartes de transport
Vérifié le 08/06/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Pass Paris Access’ pour les personnes adultes en situation de handicap
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