En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Dossier
Quitter la fonction publique
Vérifié le 01/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Licenciement
Indemnité de départ volontaire
Autres motifs de départ
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social – Santé
Et aussi
-
Travail – Formation