Décès

En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Bafa et BAFD

Dossier

Bafa et BAFD

Vérifié le 26/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus