Décès

En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.

Formulaire

Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger (Formulaire 11797*01)

Vérifié le 30/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :