Décès

En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.

Formulaire

Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle » (Formulaire 15617*01)

Vérifié le 13/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d’un salarié étranger dans le cadre de l’obtention d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle ».

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :