En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Formulaire
Requête en adoption simple d’un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)