En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Modèle de document
Devis normalisé d’appareillage auditif (Modèle de document)
Vérifié le 07/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle mis en ligne pour information