En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Formulaire
RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)