En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, ou à défaut le plus rapidement possible, auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Vérifié le 13/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d’une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.