La légalisation de signature permet d’authentifier une signature apposée sur un document. Cette démarche, gratuite, s’effectue en personne à la mairie du domicile du signataire.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d’un salarié ou d’un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.