Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’authentifier une signature apposée sur un document. Cette démarche, gratuite, s’effectue en personne à la mairie du domicile du signataire.

Modèle de document

Document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :