Le livret de famille est délivré lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance. Un duplicata peut être demandé en cas de perte, vol, séparation ou décès.
Faire une demande de livret de famille
Question-réponse
Un employeur peut-il s’opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans la plupart des cas, l’employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n’est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention :
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l’employeur |
L’employeur est libre d’accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. | |
L’employeur peut refuser le bénéfice d’une Pro-A. En effet, un avenant au contrat de travail doit être signé. | |
Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. Hors temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur. | |
L’employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : Cependant, il peut reporter la formation. C’est le cas s’il estime que l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois. De plus, l’employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’ absence.
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L’employeur doit donner son accord à la demande de formation. | |
De plus, l’employeur peut reporter la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d’effectifs (exemple : l’absence du salarié serait préjudiciable pour l’entreprise) faite pour un :
Attention :
L’accès à la formation des agents publics (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
Formulaire à compléter
Un formulaire est à votre disposition dans la rubrique « Documents utiles ». Merci de le compléter, puis de le déposer en mairie ou de l’envoyer par courrier, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.