Le livret de famille est délivré lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance. Un duplicata peut être demandé en cas de perte, vol, séparation ou décès.
Faire une demande de livret de famille
Dossier
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
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Pour en savoir plus
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Dossier relatif à l’assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Formulaire à compléter
Un formulaire est à votre disposition dans la rubrique « Documents utiles ». Merci de le compléter, puis de le déposer en mairie ou de l’envoyer par courrier, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.