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Question-réponse
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?
Vérifié le 27/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. S’il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,…).
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Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation
Demande de dossier de mariage
Le dossier de mariage est disponible en mairie ou téléchargeable dans la rubrique « Documents utiles ». Une fois complété, il doit être déposé à la mairie ou envoyé par courrier.