Mariage

Vous souhaitez vous marier civilement ? Découvrez les démarches à suivre, les conditions à respecter et les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Parties privatives réservées à l’usage exclusif de son copropriétaire
Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d’un appartement

Questions ? Réponses !

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire

Logement
Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

Logement

Demande de dossier de mariage

Le dossier de mariage est disponible en mairie ou téléchargeable dans la rubrique « Documents utiles ». Une fois complété, il doit être déposé à la mairie ou envoyé par courrier.