Vous souhaitez vous marier civilement ? Découvrez les démarches à suivre, les conditions à respecter et les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Dossier
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Vérifié le 03/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Traitement d’antécédents judiciaires (Taj)
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait)
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
Demande de dossier de mariage
Le dossier de mariage est disponible en mairie ou téléchargeable dans la rubrique « Documents utiles ». Une fois complété, il doit être déposé à la mairie ou envoyé par courrier.