La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance. Le livret de famille doit être mis à jour et un acte de naissance sera délivré sur demande.
Déclarer une naissance
Question-réponse
Comment s’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Vérifié le 24/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le site du Secrétaire d’État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
Outil de recherche
S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)