La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance. Le livret de famille doit être mis à jour et un acte de naissance sera délivré sur demande.
Déclarer une naissance
Modèle de document
Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,
détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.
Date
Signature