Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance. Le livret de famille doit être mis à jour et un acte de naissance sera délivré sur demande. 

Déclarer une naissance  

Modèle de document

Devis normalisé d’appareillage auditif (Modèle de document)

Vérifié le 07/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle mis en ligne pour information

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :