Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance. Le livret de famille doit être mis à jour et un acte de naissance sera délivré sur demande. 

Déclarer une naissance  

Formulaire

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Vérifié le 20/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Facture de transport VSL ou ambulance

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :