Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, tant sur le plan matériel que juridique. Il offre une alternative au mariage, avec des droits et obligations en matière de fiscalité, de logement et de succession.
Qui peut conclure un PACS ?
Toute personne majeure, de sexe différent ou de même sexe, peut conclure un PACS. Les deux partenaires doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas être déjà mariés ou pacsés avec une autre personne.
Comment se déroule la procédure ?
Le PACS est conclu à la mairie ou chez un notaire. En mairie, vous devez déposer votre dossier en main propre.
Pièces justificatives à fournir
Les pièces justificatives à fournir varient en fonction de la situation de chaque partenaire. Il est donc important de consulter le site officiel service-public.fr pour vérifier la liste exacte des documents requis.
Question-réponse
Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence – ou non – d’un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.