Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, tant sur le plan matériel que juridique. Il offre une alternative au mariage, avec des droits et obligations en matière de fiscalité, de logement et de succession.

Qui peut conclure un PACS ? 

Toute personne majeure, de sexe différent ou de même sexe, peut conclure un PACS. Les deux partenaires doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas être déjà mariés ou pacsés avec une autre personne. 

Comment se déroule la procédure ? 

Le PACS est conclu à la mairie ou chez un notaire. En mairie, vous devez déposer votre dossier en main propre.  

Pièces justificatives à fournir 

Les pièces justificatives à fournir varient en fonction de la situation de chaque partenaire. Il est donc important de consulter le site officiel service-public.fr pour vérifier la liste exacte des documents requis.  

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?

Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 28/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s’agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Méningite à méningocoque
  • Poliomyélite
  • Rougeole, oreillons, rubéole
  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
  • Teignes
  • Tuberculose respiratoire
  • Pédiculose (sauf en cas de traitement)
  • Dysenterie amibienne ou bacillaire
  • Gale
  • Syndrome grippal épidémique
  • Hépatite A
  • Impétigo (et autres pyodermites)
  • Varicelle

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l’établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Et aussi

Pour en savoir plus