Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
Le livret de famille
L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
Les professions des deux parents
En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant
Vérifié le 31/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.
Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté
Âge de l’enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
# Médecin généraliste – moins de 6 ans – tarif conventionnel et assiette #
# Médecin généraliste – moins de 6 ans – tarif conventionnel et assiette #
# Généraliste – Montant remboursé (moins de 2 ans) #
