Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
- Le livret de famille
- L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- Les professions des deux parents
- En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Informations officielles et procédure
Question-réponse
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d’une propriété privée.
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Vous devez demander l’autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Les démarches varient selon que l’inhumation concerne un cercueil ou une urne :
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
- Solliciter l’avis d’un hydrogéologue en vous adressant à l’Agence régionale de santé (ARS)
- Obtenir l’accord du préfet
Où s’adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l’autorisation de son propriétaire.
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
- Obtenir l’accord du préfet
Où s’adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l’autorisation de son propriétaire.
À savoir
L’inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l’égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s’impose au nouveau propriétaire.
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)