Parrainage civil

Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Un engagement symbolique, sans valeur légale 

Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.

Qui peut être parrain ou marraine ? 

Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine. 

Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines. 

Pièces à fournir 

Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires : 

  • Le livret de famille 
  • L’extrait d’acte de naissance de l’enfant 
  • Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents 
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents 
  • Les professions des deux parents 
  • En cas de séparation : l’accord écrit du second parent 
  • La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain 
  • La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine 

Informations officielles et procédure 

Question-réponse

Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir ce qu’est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d’aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.

Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

L’aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

L’aide peut servir à payer les frais suivants :

L’aide du FSL peut vous être accordée si vous êtes l’une des personnes suivantes :

  • Locataire ou sous-locataire
  • Propriétaire habitant son propre logement
  • Personne hébergée gratuitement
  • Résident de logement-foyer

Pour accorder l’aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l’exception des aides au logement (APL, ALS, ALF), de l’allocation de rentrée scolaire et de l’AEEH.

Chaque FSL a ses propres critères d’attribution. Par exemple, certains départements accordent l’aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d’activité.

Le montant de l’aide peut être modulé, c’est-à-dire qu’un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu’un demandeur ayant des revenus plus élevés.

 Attention :

l’aide du FSL n’est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l’aide du FSL peut vous être refusée.

Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d’aide au FSL pour vous.

Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

  • Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

      À savoir

    L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

  • Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

      À savoir

    L’assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

    • Vous devez contacter la mairie (centre d’action sociale) :

        À savoir

      L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

    • Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) :

      Où s’adresser ?

        À savoir

      L’assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c’est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.